STATUTS DE L'ASSOCIATION au 31-01-2018

Article 1er – Forme et dénomination sociale

L’Association dénommée « Association Amicale des Ingénieurs des Mines » est régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 – Objet – Réalisation de l’Objet

L’objet de l’Association est de créer des liens et de la solidarité entre ses membres. Elle organise des réflexions pour alimenter le débat public sur les sujets intéressant ses membres.

Article 3 – Durée

L’Association est créée pour une durée illimitée.

Article 4 – Siège Social

Le siège de l’Association est fixé à Paris au 60 Boulevard Saint Michel. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Article 5 – Ressources

Les ressources dont bénéficie l’Association sont les suivantes :

• des cotisations acquittées par ses membres ;
• du prix des biens vendus par l’Association ou des prestations de services rendues ;
• des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’Association :
• des dons et legs de toute nature ;
• des dons des établissements d’utilité publique ;
• des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ;
• des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association ;
• de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 – Composition

6.1 Les membres de l’Association

L’Association est composée des adhérents acquittant la cotisation annuelle. Ces adhérents doivent être ou avoir été membres du Corps des Ingénieurs des Mines ou du Corps des Ingénieurs des Télécommunications.

6.2 Modification de la composition

Les membres de l’Association, tels que définis dans l’article 6.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

• défaut de paiement de la cotisation annuelle pendant deux exercices consécutifs ;
• démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
• décision d’exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai d’un mois, peut être contestée dans un délai d’un mois à compter de sa notification par le membre exclu devant l’Assemblée Générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans les 3 mois qui suivent.

Article 7 – Fonctionnement

7.1 Le Conseil d’Administration

7.1.1 Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de :

• dix membres élus pour trois ans au scrutin de liste majoritaire à deux tours par vote électronique ;
• cinq membres désignés pour trois ans par le Syndicat des ingénieurs du corps des Mines ;
• un délégué des ingénieurs en formation par promotion ;
• la personne responsable des études des Ingénieurs élèves de dernière année, qui est membre de droit.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Parmi ses membres, le Conseil d’Administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :

• un Président ;
• un Vice-président délégué ;
• un ou plusieurs Vice-présidents ;
• un Secrétaire ;
• un Trésorier.

7.1.2 Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les trimestres sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

7.1.3 Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’Association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale.

7.2 Les Assemblées Générales

7.2.1 L’Assemblée Générale ordinaire

Chaque année, l’Assemblée Générale, présidée par le Président ou le Vice-président délégué, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’Association au vu du rapport de gestion établi par le Trésorier, sur la situation générale de l’Association exposée par le Président du Conseil d’Administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.

Elle décide des modifications du montant des cotisations pour l’année à venir.

A cet effet, vingt jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’Association par courrier électronique (ou par courrier postal pour les membres qui l’auraient souhaité).

Les décisions prises par l’Assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de majorité des membres présents ou représentés. Tout membre de l’Association peut donner pouvoir à un autre membre de le représenter.

7.2.2 L’Assemblée Générale extraordinaire

Sur demande d’un tiers des membres de l’Association, l’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par courrier électronique (ou par courrier postal pour les membres qui l’auraient souhaité).

Les décisions prises par l’Assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de majorité des membres présents ou représentés. Tout membre de l’Association peut donner pouvoir à un autre membre de le représenter.

Article 8 - Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité suivantes : deux tiers des membres présents ou représentés. Tout membre de l’Association peut donner pouvoir à un autre membre de le représenter.

Au cours de la même Assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 9 - Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration établit le règlement intérieur applicable à l’Association, lequel complète les présents statuts. Ledit règlement est approuvé par la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 - Dispositions transitoires

Les présents statuts résultent d’une modification des statuts de l’Association des Ingénieurs des Télécommunications. Sous réserve d’un vote favorable de l’Assemblée Générale de l’Amicale des Ingénieurs du Corps National des Mines, l’Association intègre l’Amicale des Ingénieurs du Corps National des Mines et l’ensemble de ses membres.

Afin de permettre la transmission à l’Association du patrimoine de l’Amicale des Ingénieurs du Corps National des Mines, il sera procédé à un changement des débiteurs avant la transmission du patrimoine de l’Amicale des Ingénieurs du Corps National des Mines.

L’Association accepte de prendre à son compte, les dettes et le patrimoine de l’Amicale des Ingénieurs du Corps National des Mines avec l’accord des éventuels créanciers.

Dans les 2 mois qui suivent le vote de l’Assemblée Générale du Corps des Mines approuvant son intégration dans l’Association, l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration est organisée. Dans l’attente, les mandats des membres du Comité de l’AIT s’arrêtent à l’exception du Président et du Trésorier, et l’Association est administrée par un Conseil provisoire constitué des Présidents et Trésoriers de l’Association et de l’Amicale des Ingénieurs du Corps National des Mines.

Les listes constituées pour les premières élections à l’issue de l’établissement de ces nouveaux statuts devront comporter un équilibre entre les candidats issus du Corps des Mines et du Corps des Télécoms. Les postes de Président et de Vice Président délégué pour le premier Conseil d’Administration devront échoir à un membre de chacun des deux corps d’origine.

Le Conseil d’Administration élu définit les autres dispositions transitoires nécessaires pendant les 3 années qui suivent l’intégration de l’Amicale des Ingénieurs du Corps National des Mines.